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VOS DONNÉES PERSONNELLES : Protection et contrôle

(en application avec la réglementation RGPD applicable depuis le 25/05/2018 en France et en UE)

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Cette page vous permet de prendre connaissance des différents éléments en place sur notre site mais également de pouvoir configurer un ensemble d'autorisations ou de refus concernant le traitement de vos données personnelles, conformément au RGPD (en vigueur en France et en UE depuis le 25 mai 2018.)

Collecte et traitement des données personnelles

Lorsque vous vous inscrivez, nous enregistrons les informations que vous saisissez dans les formulaires d'inscription pour vous permettre de vous connecter grâce au mot de passe choisi, de vous attribuer un pseudo, ou d'utiliser des fonctionnalités comme la prise de rendez-vous, la réception de documents ou de formulaires faisant suite à une consultation ou une intervention chirurgicale.

Si vous êtes visiteur non-inscrit sur le site, nous ne stockons aucune donnée vous concernant.

Durée de conservation des données

AEGLE met à disposition de l'établissement un outil permettant de communiquer et d'échanger avec ses patients. Elle se charge uniquement de faire la transmission de données (rdv, documents, messages, ...) entre un acteur de santé (établissement/médecin) et un patient.

AEGLE se doit de conserver les données à des fins de traçabilité et d'historique médicale. Dans le cadre du suivi et de l'archivage de ses dossiers patients, le professionnel de santé, peut être amené à demander l'historique des données et des échanges qui auront eu lieu via nos services, et ce pendant toute la durée légale de conservation des dossiers patients par un médecin, à savoir 20 ans à partir de la majorité du patient.

Ces informations personnelles sont communiquées exclusivement aux établissements de santé, médecins ou autres professionnels de santé avec lesquels vous êtes en relation directe et explicite.

Elles sont stockées exclusivement principalement sur le serveur HDS AmiCare et secondairement sur les mobiles accueillant l'application AmiCare sous form d'app.

AEGLE est un éditeur de solutions informatiques de santé et n'a pas d'activité d'opérateur de données de santé. La société ne fait pas de commerce ou manipulation de données médicales hors du contrôle de l'établissement de santé, ou du patient directement, et ne diffuse ni ne vend de données à des fins promotionnelles ou commerciales (meta-données, ...).

Restitution des données et demande d'effacement

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit général d'accès, de modification, de suppression et de traitement de l'ensemble des données personnelles collectées vous concernant.

Sur demande explicite, vous pouvez à tout moment exercer ces droits et demander l'extraction de l'ensemble de vos données ainsi que leur effacement effectif et définitif en vous adressant à amicare@aegle.fr.
Votre compte sera alors clos et inaccessible.

Protection et sécurité

Les données sont hébergées chez un prestataire agréé HDS (Hébergement de Données de Santé), la société Asplénium, en contrat avec la société AEGLE.
L'ensemble des données de la plateforme AmiCare, reste la propriété pleine et entière des établissements médicaux.



Stockage des documents

Nous garantissons un accès et un stockage gratuits des documents sur une durée de 6 mois minimum, à compter de la date d’ajout du document sur AmiCare.

Dépassé ce délai, ces documents sont par défaut conservés dans un espace d’archivage dédié, pour une durée allant jusqu’à 20 ans (durée légale).
Il n’y a cependant aucune garantie de conservation. L’espace de stockage alloué étant limité et n’étant pas extensible sans coût supplémentaire, nous pourrions être amenés à supprimer certains documents si cela s’avère nécessaire, le choix se faisant par ordre d’ancienneté des documents.

Suppression des documents

Vous pouvez à tout moment demander à supprimer un ou plusieurs documents de l’espace d’archivage longue durée. Une option est disponible vous permettant d’indiquer votre souhait de ne pas conserver vos documents en tant qu’archives longue durée. Dans ce cas, vos documents seront automatiquement supprimés après les 6 mois de stockage « classique ».

L’abonnement « Premium » permet l’accès à l’espace d’archivage longue durée, les documents ainsi stockés seront visibles dans la rubrique Documents de votre espace patient.